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Janvier / Février / Mars 2008
 
Bulletin Juridique

Chers lecteurs,

L’année 2008 a bien démarrée dans l’environnement juridique brésilien avec un projet de réforme fiscale de qualité à l’ordre du jour. Vous en trouverez, dans l’entretien avec le fiscaliste Paulo Sigaud, les avantages et les limites, sous le regard à la fois positif et pondéré de notre spécialiste.

Le Brésil connaît aussi actuellement la très attendue - surtout par les assureurs étrangers - ouverture du marché des réassurances. L’article s’y référant en donne un panorama très utile aux intéressés aux nouvelles opportunités que cela représente.

En plus d’aborder ces deux thèmes majeurs de l’actualité, cette première édition de l’année 2008, met en évidence des exigences légales nouvelles importantes, tant en ce qui concerne les formalités liées aux investissements étrangers auprès de la Banque Centrale, comme le capital minimum des compagnies d’assurance.

Au-delà des thèmes d’actualité et poursuivant le cycle d’articles sur les techniques l’adaptation des contrats internationaux, le Bulletin Juridique rappelle le régime juridique des clauses de hardship, très recommandées et souvent oubliées ou méconnues par les parties.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et vous prions de ne pas oublier de consulter notre Agenda Culturel soigneusement préparé pour vous.

Salutations,
Thomas Felsberg     Anneliese Moritz

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Entretien - Paulo Sigaud
Réforme fiscale
“Le meilleur projet
depuis 10 ans”
selon Paulo Sigaud


   

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Actualisation des informations auprès de la Banque Centrale
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La clause de hardship dans les contrats internationaux
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La reglèmentation de la réassurance au Brésil : nouvelle étape dans l’ouverture du marché
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Les nouvelles exigences de capital minimum pour les compagnies d'assurance au Brésil
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