Techniques d’adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances : la clause monétaire
Anneliese Moritz

Lors de l’élaboration des contrats internationaux, il est essentiel de rester attentif à la possibilité de survenance d’évènements de nature à modifier les conditions économiques établies par les parties au moment de la conclusion du contrat. Tel est le cas des catastrophes environnementales, des crises économiques ou de la simple variation des prix.

Il existe plusieurs techniques d’adaptation du contrat aux changements de circonstances. Il s’agit, notamment, de la clause de force majeure, de la clause de hardship, de la clause d’indexation et de la clause monétaire.

La clause monétaire est la clause par laquelle les parties choisissent la ou les monnaie(s) du contrat. Il est, en effet, essentiel de distinguer les notions - qui doivent être claires au contrat - de monnaie de règlement et monnaie de compte. La monnaie de compte du contrat a une fonction d’indexation, tandis que la monnaie de règlement est celle dans laquelle le paiement sera réalisé. La partie contractante dont la monnaie nationale constitue la monnaie de compte n’assume, en principe, aucun risque de change. Il existe aussi la possibilité de choisir une monnaie internationale stable comme référence, même si elle n’est la monnaie nationale d’aucune des parties au contrat. Il faut faire attention au fait que tant en droit français qu’en droit brésilien, il n’est possible de choisir une monnaie étrangère que dans le cadre des contrats internationaux.

Restez attentif aux prochaines éditions de notre Bulletin Juridique où vous aurez des éclaircissements sur les autres techniques d’adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances.

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