Les mesures de représailles contre États Unis prendront la forme d’une augmentation
d’impôt sur les importations de divers produits au Brésil

La Chambre de Commerce extérieur (CAMEX) a publié, le 9 novembre dernier, la Résolution nº74 qui prévoit la mise en place de consultations publiques sur une liste de produits qui pourra servir de référence pour des représailles aux États-Unis en raison de l’octroi, par ce dernier, des subventions au coton.

Ces mesures de représailles ont obtenu l’aval de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) suite au non respect par les Etats Unis de la décision qui a donné gain de cause au Brésil. Le Brésil pourra ainsi augmenter jusqu’à 100 points de pourcentage l’impôt sur les importations de certains produits originaires de Etats Unis. La liste des produits sélectionnés par la CAMEX contient 222 articles répertoriés selon la Nomenclature Commune du Mercosur (NCM), y compris des aliments, cosmétiques, équipements électroniques, produits textiles et chimiques.

Le but de la consultation publique est de permettre aux personnes intéressées de se manifester sur les produits compris dans cette liste et du nouveau taux de l’impôt d’importation prévu par le gouvernement, ainsi que la possibilité de suggérer l’exclusion ou l’inclusion de produits dans la liste étant ouverte. Le délai pour la présentation des manifestations est jusqu’au 30 novembre 2009.

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Felsberg e Associados